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La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

Introduction

Dotti iD optimise ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.dotti-id.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Dotti iD se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Publication

Le site www.dotti-id.fr est publié par :
Dotti iD 19 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 61 62 31 09 • Email : contact@dotti-id.fr
Siret : 84153093400014

Directeur de la publication
Pauline Souques Drugeon – Dotti iD
E-mail de contact : psouques@dotti-id.fr

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Hébergeur du site
OVH
www.ovh.com
SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing
Tél : +33 9 72 10 10 07
Siret : 424 761 419 00011 Code APE 721Z TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
 

Protection des données à caractère personnel

La consultation du site www.dotti-id.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à contact@dotti-id.fr. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Dotti iD et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Sécurité

Dotti iD ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Droit applicable

Le site Internet www.dotti-id.fr contact@dotti-id.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

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Informations générales
DOTTI iD, SAS au capital de 1 035 €, dont le siège social est situé 19 avenue Gabriel Péri à TOULOUSE (31000), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 841 530 934 et titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de TOULOUSE sous le n° CPI 3101 2018 000 038 908 représentée par son représentant légal Monsieur Bertrand DRUGEON.
Assurance  MMA IARD contrat d'assurance MMA PRO-PME N° 000000145355161

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Médiateur de la consommation : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
01.49.70.15.93 ou contact@medicys.fr

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Nos honoraires: 

Barème mis à jour au 13 juin 2019:

0 à 300 000€ : 5% du montant de la vente TTC

300 001€ à 600 000€ : 4,5% du montant de la vente TTC

Au-delà de 600 001€ : 4% du montant de la vente TTC

Nos honoraires sont à la charge du vendeur.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.