PIECES A FOURNIR

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     A Fournir​

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•  Pièce d’identité

•  Livret de famille

•  Titre de propriété

•  Dernière taxe foncière

• Trois derniers procès verbaux d’assemblées générales de copropriété

• Charges de copropriété : récapitulatif de l’année précédente et appels de fonds de l’année en cours

• Règlement de copropriété

• État financier de la copropriété

• Carnet d’entretien de la copropriété

• Liste du mobilier et/ou électroménager restant dans le bien

• Coordonnées du notaire chargé de la vente​

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    Les expertises​​

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• Loi Carrez 

• Certificat amiante

• Certificat termites

• Certificat plomb (si l’immeuble est construit >1948)

• Diagnostic gaz

• Diagnostic électricité

• Diagnostic technique immobilier (DTI)

•  Plan de prévention de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)