
PIECES A FOURNIR
Appartement
A Fournir
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Pièce d’identité
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Livret de famille
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Titre de propriété
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Dernière taxe foncière
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Trois derniers procès verbaux d’assemblées générales de copropriété
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Charges de copropriété : récapitulatif de l’année précédente et appels de fonds de l’année en cours
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Règlement de copropriété
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État financier de la copropriété
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Carnet d’entretien de la copropriété
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Liste du mobilier et/ou électroménager restant dans le bien
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Coordonnées du notaire chargé de la vente
Les expertises
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Loi Carrez
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Certificat amiante
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Certificat termites
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Certificat plomb (si l’immeuble est construit >1948)
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Diagnostic gaz
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Diagnostic électricité
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Diagnostic technique immobilier (DTI)
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Plan de prévention de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Maison
A Fournier
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Pièce d’identité
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Livret de famille
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Titre de propriété
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Dernière taxe foncière
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Liste du mobilier et/ou électroménager restant dans le bien
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Factures gaz et électricité sur un an
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Si piscine : facture du système d’alarme
Les expertises
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Certificat amiante
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Certificat termites
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Certificat plomb (si l’immeuble est construit >1948)
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Diagnostic gaz
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Diagnostic électricité
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Diagnostic technique immobilier (DTI)
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Plan de prévention de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)