PIECES A FOURNIR

Appartement

     A Fournir

  •  Pièce d’identité

  •  Livret de famille

  •  Titre de propriété

  •  Dernière taxe foncière

  • Trois derniers procès verbaux d’assemblées générales de copropriété

  • Charges de copropriété : récapitulatif de l’année précédente et appels de fonds de l’année en cours

  • Règlement de copropriété

  • État financier de la copropriété

  • Carnet d’entretien de la copropriété

  • Liste du mobilier et/ou électroménager restant dans le bien

  • Coordonnées du notaire chargé de la vente

    Les expertises​​

  • Loi Carrez 

  • Certificat amiante

  • Certificat termites

  • Certificat plomb (si l’immeuble est construit >1948)

  • Diagnostic gaz

  • Diagnostic électricité

  • Diagnostic technique immobilier (DTI)

  •  Plan de prévention de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Maison

    A Fournier

  • Pièce d’identité

  • Livret de famille

  • Titre de propriété

  • Dernière taxe foncière

  • Liste du mobilier et/ou électroménager restant dans le bien

  • Factures gaz et électricité sur un an

  • Si piscine : facture du système d’alarme

Les expertises

  • Certificat amiante

  • Certificat termites

  • Certificat plomb (si l’immeuble est construit >1948)

  • Diagnostic gaz

  • Diagnostic électricité

  • Diagnostic technique immobilier (DTI)

  •  Plan de prévention de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)